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ÉDITION LIMITÉE
Évaluation de la propriété
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L&A Real Estate Partners
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Notre équipe de vente expérimentée se fera un plaisir de vous aider à peser le pour et le contre d'un investissement au Portugal, afin que vous preniez votre décision en toute connaissance de cause.
Notre équipe de vente expérimentée se fera un plaisir de vous aider à peser le pour et le contre d'un investissement au Portugal, afin que vous preniez votre décision en toute connaissance de cause.
Le Portugal, comme les autres pays de l'UE, possède son propre système d'imposition et ses propres procédures juridiques concernant l'achat et la vente d'un bien immobilier. Notre équipe de vente expérimentée se fera un plaisir de vous aider à peser le pour et le contre d'un investissement au Portugal, afin que votre décision soit prise en toute connaissance de cause. Dans cette section, nous présentons de manière concise le processus d'achat et de vente d'une propriété au Portugal, en mettant l'accent sur les coûts et les documents à fournir.
Lorsque vous entamez le processus d'achat d'un bien immobilier, il est judicieux d'en savoir le plus possible sur votre situation juridique et financière avant de vous engager. La désignation d'un avocat local expérimenté pour vérifier les aspects juridiques d'un bien immobilier avant l'achat vous permettra d'avoir l'esprit tranquille. Votre avocat effectuera les vérifications nécessaires auprès des institutions compétentes, telles que le cadastre, le bureau des impôts et le conseil municipal en ce qui concerne l'enregistrement de la propriété, un contrôle approfondi sera effectué sur la propriété et l'historique des impôts. Pour renforcer la confiance de l'acheteur, vous pouvez également charger un expert indépendant de vérifier l'état structurel du bâtiment. Une fois que le bien a reçu un certificat de bonne santé, la première étape du processus d'achat peut être franchie.
Le Portugal, comme les autres pays de l'UE, possède son propre système d'imposition et ses propres procédures juridiques concernant l'achat et la vente d'un bien immobilier. Notre équipe de vente expérimentée se fera un plaisir de vous aider à peser le pour et le contre d'un investissement au Portugal, afin que votre décision soit prise en toute connaissance de cause. Dans cette section, nous présentons de manière concise le processus d'achat et de vente d'une propriété au Portugal, en mettant l'accent sur les coûts et les documents à fournir.
Lorsque vous entamez le processus d'achat d'un bien immobilier, il est judicieux d'en savoir le plus possible sur votre situation juridique et financière avant de vous engager. La désignation d'un avocat local expérimenté pour vérifier les aspects juridiques d'un bien immobilier avant l'achat vous permettra d'avoir l'esprit tranquille. Votre avocat effectuera les vérifications nécessaires auprès des institutions compétentes, telles que le cadastre, le bureau des impôts et le conseil municipal en ce qui concerne l'enregistrement de la propriété, un contrôle approfondi sera effectué sur la propriété et l'historique des impôts. Pour renforcer la confiance de l'acheteur, vous pouvez également charger un expert indépendant de vérifier l'état structurel du bâtiment. Une fois que le bien a reçu un certificat de bonne santé, la première étape du processus d'achat peut être franchie.
Le parcours d'une transaction immobilière dépend de la forme actuelle de la propriété.
Le parcours d'une transaction immobilière dépend de la forme actuelle de la propriété.
Si le bien en question est la propriété d'un ou de plusieurs particuliers, un contrat de promesse d'achat et de vente (Contrato Promissório de Compra e Venda) est rédigé par l'avocat de l'acheteur. Ce document contient tous les termes et conditions de la transaction et une date limite est fixée pour la signature de l'acte public final selon les souhaits des parties. Le contrat est signé par les deux parties, ou leurs représentants légaux, et il est alors demandé de verser un acompte qui représente normalement 10 % du prix d'achat, ou plus si cela a été convenu autrement.
Ce document juridiquement contraignant prouve que l'achat est désormais contracté et scellé conformément à la loi portugaise. Si l'acheteur ne respecte pas le contrat, il peut perdre l'acompte versé. En cas de défaillance du vendeur, celui-ci est légalement tenu de rembourser le double de l'acompte, bien que le défaillant ait toujours la possibilité de demander l'exécution judiciaire du contrat, en fonction de ce qui a été convenu dans le contrat.
Il convient de noter que, pour maximiser les avantages, il est obligatoire que les signatures des parties ou de leur(s) représentant(s) respectif(s) aient été notariées. Ce type d'achat est finalisé en présence d'un notaire ou, à défaut, à la « Casa Pronta », qui est reliée au bureau du registre foncier. Le paiement du TMI est vérifié et le contenu de l'acte de vente définitif est contrôlé avant d'être lu aux parties (ou à leurs représentants). L'acte est ensuite signé et le solde du prix de la transaction est payé. L'original de ce document reste à l'endroit où la transaction a été finalisée, relié aux registres officiels.
Des copies certifiées conformes peuvent être obtenues à tout moment pour prouver la propriété. Une copie de l'acte de propriété est alors immédiatement présentée au bureau local du cadastre et au bureau des impôts et le changement de propriété est enregistré.
Si le bien en question est la propriété d'un ou de plusieurs particuliers, un contrat de promesse d'achat et de vente (Contrato Promissório de Compra e Venda) est rédigé par l'avocat de l'acheteur. Ce document contient tous les termes et conditions de la transaction et une date limite est fixée pour la signature de l'acte public final selon les souhaits des parties. Le contrat est signé par les deux parties, ou leurs représentants légaux, et il est alors demandé de verser un acompte qui représente normalement 10 % du prix d'achat, ou plus si cela a été convenu autrement.
Ce document juridiquement contraignant prouve que l'achat est désormais contracté et scellé conformément à la loi portugaise. Si l'acheteur ne respecte pas le contrat, il peut perdre l'acompte versé. En cas de défaillance du vendeur, celui-ci est légalement tenu de rembourser le double de l'acompte, bien que le défaillant ait toujours la possibilité de demander l'exécution judiciaire du contrat, en fonction de ce qui a été convenu dans le contrat.
Il convient de noter que, pour maximiser les avantages, il est obligatoire que les signatures des parties ou de leur(s) représentant(s) respectif(s) aient été notariées. Ce type d'achat est finalisé en présence d'un notaire ou, à défaut, à la « Casa Pronta », qui est reliée au bureau du registre foncier. Le paiement du TMI est vérifié et le contenu de l'acte de vente définitif est contrôlé avant d'être lu aux parties (ou à leurs représentants). L'acte est ensuite signé et le solde du prix de la transaction est payé. L'original de ce document reste à l'endroit où la transaction a été finalisée, relié aux registres officiels.
Des copies certifiées conformes peuvent être obtenues à tout moment pour prouver la propriété. Une copie de l'acte de propriété est alors immédiatement présentée au bureau local du cadastre et au bureau des impôts et le changement de propriété est enregistré.
